Assemblée nationale : Alfred NZONDOMYO propose une loi pour protéger les mineurs en ligne
L ’Honorable Alfred NZONDOMYO a officiellement déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi consacrée à la protection des mineurs dans l’environnement numérique. Cette initiative parlementaire vise à adapter le cadre juridique congolais aux nouveaux défis liés à l’utilisation croissante d’Internet et des technologies numériques par les enfants et les adolescents.
Pour l’initiateur du texte, l’évolution rapide du numérique impose une réponse législative adaptée. « Aujourd’hui nous sommes en phase avec une colonisation sauvage, même vertigineuse, du numérique, et notre législation n’est pas suffisamment préparée quant à ce », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de mieux encadrer l’espace numérique sans pour autant en exclure les jeunes.
La proposition de loi s’inscrit notamment dans le respect de la Constitution de la République démocratique du Congo ainsi que des engagements internationaux du pays, parmi lesquels la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, notamment son Observation générale n°25, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Le texte met l’accent sur la protection de l’enfant, la prévention des risques, la responsabilisation des différents acteurs ainsi que l’adaptation des règles à l’âge et au niveau de maturité de l’enfant. Des dispositions particulières sont notamment envisagées pour les enfants de moins de 6 ans et ceux de moins de 11 ans.
L’initiateur de la proposition de loi évoque également les risques auxquels les mineurs peuvent être exposés sur Internet, notamment les abus sexuels en ligne, l’exposition à des contenus inappropriés et les violences numériques. Il cite à cet égard des données attribuées à l’OMS et à l’UNICEF concernant l’exposition des enfants à différentes formes de violences et d’abus dans l’environnement numérique.
Répondant aux interrogations sur l’existence du Code du numérique et de la loi portant protection de l’enfant, Alfred NZONDOMYO estime que ces instruments juridiques, de portée générale, ne permettent pas de répondre de manière suffisamment spécifique aux questions liées à l’accès et au comportement des mineurs dans l’espace virtuel.
La nouvelle proposition entend ainsi constituer une législation spéciale venant compléter le dispositif existant et renforcer la protection juridique des enfants face aux risques liés au numérique.
Le texte a été transmis au bureau d’études de l’Assemblée nationale pour examen. Son initiateur souhaite qu’il puisse être étudié afin de permettre à la législation congolaise de mieux prendre en compte les réalités et les défis posés par la transformation numérique.
Arnold NDUNDA
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