CONTENTIEUX : LE CONSEIL D’ÉTAT INFLIGE UN SÉRIEUX REVERS AU MINISTÈRE DES MINES ET SUSPEND LES MESURES CONTRE COOPERATIVE MINIÈRE HOSANNA
K INSHASA, le 06 octobre 2026 — C'est un véritable camouflet juridique pour le Ministère des Mines. Saisi en procédure d'urgence à travers un recours en référé-liberté enregistré sous le numéro de rôle ROR.1673, le Conseil d'État de la République Démocratique du Congo a tranché en faveur de la Société Coopérative Minière HOSANNA en ordonnant la suspension immédiate des mesures administratives prises à son encontre.
Une bataille administrative et environnementale
Basée à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga et régulièrement enregistrée au RCCM (n° 24-B-01180), la coopérative minière HOSANNA, représentée par son gérant statutaire M. NTETE ETUMBA FATOU, s'est vue brutalement frapper d'interdiction d'activités et de retrait d'agrément par le pouvoir central.
L'origine du litige remonte aux décisions ministérielles d'août 2026, notamment l'Arrêté n° 00557/CAB.MIN/MINES/01/2026 du 27 août 2026 portant retrait de l'agrément de la coopérative, ainsi que les lettres de décision n° 02083 et 02084 du 10 août 2026, actant un « règlement définitif » du dossier au profit de la société Metalkol.
Pour justifier ces sanctions, la tutelle reprochait à la coopérative une exploitation minérale illicite. Un argument fermement rejeté devant la haute juridiction administrative par le conseil de la requérante. HOSANNA a en effet démontré que les activités incriminées ne constituaient pas de l'extraction artisanale sauvage, mais des travaux indispensables de curage et de dépollution de la rivière Musonoi, exécutés dans le respect du cadre légal et environnemental.
Une violation manifeste des droits de la défense
Devant le juge des référés, la défense d'HOSANNA a plaidé l'arbitraire. La coopérative a dénoncé la violation du principe du contradictoire et des droits de la défense, estimant qu'aucune opportunité préalable ne lui a été offerte pour contester les griefs formulés.
Elle a également soulevé la violation du parallélisme des formes, soutenant qu'un agrément octroyé par arrêté ne pouvait être annulé par de simples correspondances administratives dénuées de fondement légal rigoureux. Enfin, la requérante a mis en avant l'atteinte aux libertés publiques et au droit de propriété, dénonçant une entrave disproportionnée à la liberté d'entreprendre garantie par l'article 19 de la Constitution congolaise.
Le verdict du Conseil d'État : sursis à exécution et stricte application
Dans son ordonnance rendue sous la présidence du Conseiller et Juge des référés YAMULAMBA KASONGO Godefroid, assisté du Greffier MITE KABAMBA, le Conseil d'État a jugé la requête recevable et parfaitement fondée.
Le dispositif de la décision ordonne ainsi au Ministre des Mines de surseoir immédiatement à l'exécution de l'Arrêté du 27 août 2026 ainsi que des lettres de décision du 10 août 2026. Signifiée par l'huissier judiciaire aux parties en date du 06 octobre 2026, l'ordonnance produit ses effets sur-le-champ et fera l'objet d'une publication au Journal Officiel de la RDC ainsi qu'au Bulletin des décisions de la juridiction administrative.
À cet effet, toutes les autorités administratives, sécuritaires et judiciaires sont appelées à l'application stricte et immédiate de cette ordonnance, notamment les autorités provinciales du Lualaba, secteur territorial directly concerné par les activités et le périmètre des travaux de la coopérative.
Un signal fort pour la sécurité juridique des investisseurs
Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif réaffirme la prépondérance de l'État de droit sur les décisions unilatérales de l'administration. En remettant la Société Coopérative Minière HOSANNA dans l'intégralité de ses droits, le Conseil d'État rappelle au Ministère des Mines et à l'ensemble des instances locales que la régulation du secteur extractif ne peut s'affranchir du respect strict des procédures constitutionnelles et du Code Minier.
Rédaction || MC