RDC : L'offensive du député Pierre Sumey Kitenge bouscule le ministère des mines
L e député Pierre Sumey Kitenge a adressé une « question orale avec débat » au ministre des mines. En cause : la légalité des quotas de cobalt, la suspension collective des usines de traitement et l'application d'une clause de partage du capital.
une « question orale avec débat » – l’un des instruments de contrôle parlementaire les plus contraignants de l'arsenal législatif congolais – a été officiellement déposée par le député national, universitaire et professeur, Pierre Sumey Kitenge. Ce texte, dont la rédaction de Mwindacongo.com a pu prendre connaissance, passe au crible les décisions de régulation les plus stratégiques, mais aussi les plus contestées, prises ces derniers mois par l'exécutif dans le secteur névralgique des métaux critiques.
Dans une RDC confrontée à une crise sécuritaire majeure à l'Est, l'élu national rappelle d'emblée que les impératifs de souveraineté ne sauraient s'affranchir du respect des textes légaux. À travers plusieurs axes rigoureusement documentés, Pierre Sumey Kitenge exige du ministre des mines des clarifications immédiates sur des réformes suspectées d'instabilité juridique et d'effets macroéconomiques contre-productifs.
L’épineuse gestion des quotas de cobalt par l’ARECOMS
Le premier volet de l'interpellation cible l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS). Le député Kitenge y soulève un paradoxe juridique : si le décret n° 19/16 confie bien à cet établissement public des missions générales de régulation et de certification, ni le Code minier révisé ni son Règlement d'application ne prévoient explicitement l'instauration de « quotas d'exportation » ou la fixation unilatérale de prix indicatifs.
« Dès lors, sur quel fondement légal précis son ministère s’est-il appuyé pour autoriser l’instauration d’un tel régime par l’ARECOMS ? », interroge le parlementaire.
Au-delà de la stricte légalité, l’élu s’inquiète des distorsions de concurrence. Selon le document, ce mécanisme, adossé à l’historique des exportations, tendrait à consolider la position des grands opérateurs historiques tout en excluant les nouveaux entrants nationaux et internationaux. Sur le plan macroéconomique, alors que la mesure visait initialement à soutenir les cours mondiaux en gelant l'offre, elle aurait provoqué un blocage des flux d'exportation pendant plusieurs semaines. Le député demande que soient transmis à la représentation nationale les bilans chiffrés des pertes de recettes douanières et fiscales subies par les régies financières (DGDA, DGRAD).
Suspensions d’usines et recours controversé à une commission « ad hoc »
Le second grief porte sur l’Arrêté du 19 décembre 2025, par lequel le ministère a prononcé la suspension générale et collective des activités de toutes les entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère sur l’ensemble du territoire national. Pour le professeur Kitenge, cette mesure collective pose un problème de droit en s'affranchissant du principe de proportionnalité des peines, sanctionnant de fait les opérateurs en règle au même titre que les contrevenants.
L'analyse se fait plus incisive concernant la Commission ad hoc créée le 26 décembre 2025 pour vérifier la conformité des usines suspendues. Le député y voit un risque de déliquescence administrative et s'interroge d'abord sur le contournement des institutions, se demandant pourquoi une structure parallèle temporaire a été préférée à l’Inspection Générale des Mines (IGM), organe permanent légalement investi des prérogatives de contrôle technique.
Il soulève également le risque d’interférence politique lié à la composition de cette commission, craignant que des membres de cabinets politiques n'aient été substitués aux techniciens de l'administration. Enfin, le document pointe une suspicion de traitement discrétionnaire, matérialisée par la levée des suspensions en un temps record pour certaines entités, citant notamment le cas de la société Lulu Resources, initialement exclue pour absence de documents probants, puis rapidement réintégrée sans justification publique claire. Le ministère se voit ainsi sommé de publier les conclusions de l’audit mené sur quarante entités du Lualaba et du Haut-Katanga.
Actionnariat local et paradoxes de l'application des « 5 % »
Le dernier volet aborde le nationalisme économique sous l'angle de la cohérence temporelle. Par une circulaire du 30 janvier 2026, le ministère a rappelé aux compagnies minières l'obligation de réserver 5 % de leur capital à leurs salariés congolais, fixant un moratoire au 31 juillet 2026.
Si cette disposition est ancrée dans l'article 71 bis du Code minier, Pierre Sumey Kitenge soulève l'incohérence de son application soudaine. L'élu s'étonne qu'un moratoire de fait ait été toléré pendant huit ans avant qu'une mise en conformité immédiate ne soit exigée. Il souhaite désormais savoir si le respect de cette clause réglementaire, longtemps ignorée dans la pratique, est formellement requalifié en condition obligatoire pour la conservation des titres miniers.
Un test de maturité pour la gouvernance minière
Cette offensive parlementaire intervient à un moment critique où la RDC, premier producteur mondial de cobalt, cherche à capter une plus grande part de la valeur ajoutée des minerais de la transition énergétique. En exigeant des réponses « claires et circonstanciées », l'initiative du député Pierre Sumey Kitenge rappelle que l'ambition économique ne peut s'affranchir de la sécurité juridique.
Pour l’exécutif, ce grand oral s'annonce délicat. Il devra rassurer les investisseurs internationaux sur la prévisibilité du climat des affaires tout en répondant aux exigences de transparence portées par la représentation nationale. L'issue de ce débat sera un indicateur majeur de la capacité des institutions congolaises à réguler leur secteur le plus stratégique.
Rédaction || MC