Accord de Washington sous les projecteurs : Maître Duli Muntu Lulu conteste sa constitutionnalité
U ne requête aux fins de contrôle de constitutionnalité a été officiellement introduite auprès de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), contestant la validité de l’accord de paix signé à Washington, le 27 juin 2025, entre la RDC et la République du Rwanda.
La démarche émane de Maître Duli Muntu Lulu, avocat congolais et défenseur des droits humains. Dans son mémoire adressé à la haute juridiction, il invoque plusieurs violations constitutionnelles, notamment celles relatives aux articles 214 et 215 de la Constitution, qui encadrent la ratification et la conformité des traités internationaux.
Selon lui, l’accord de paix aurait été conclu sans ratification parlementaire, engageant la République dans des clauses sensibles touchant à la sécurité et à la souveraineté nationale, sans consultation démocratique préalable. Une procédure qu’il juge contraire aux principes de transparence et de légalité constitutionnelle.
Le vendredi 15 août 2025, un huissier de justice a notifié officiellement la requête au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Président du Sénat, confirmant ainsi la transmission formelle de la procédure. À noter que le recours avait été déposé depuis le 31 juillet 2025 à la Cour constitutionnelle.
Cette initiative relance le débat sur la légitimité des engagements internationaux pris par l’exécutif congolais sans validation parlementaire. Elle pourrait également ouvrir la voie à une discussion nationale sur la souveraineté, la transparence institutionnelle et le respect des procédures constitutionnelles.
La Cour constitutionnelle est désormais appelée à se prononcer sur la conformité de l’accord de paix, dans un contexte où les relations entre Kinshasa et Kigali demeurent marquées par des tensions historiques et de complexes enjeux sécuritaires.
Rédaction |MC