RDC : Constant Mutamba dépose plainte après la fuite de ses données médicales sur les réseaux sociaux
L 'avocat du ministre Constant Mutamba Tungunga a officiellement saisi le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ce mercredi. Cette plainte contre X fait suite à la diffusion clandestine de rapports médicaux confidentiels et de photographies de l'homme politique, actuellement hospitalisé.
Une violation du secret médical au cœur du débat judiciaire
L’affaire secoue les cercles politiques et judiciaires de Kinshasa. Ce mercredi 20 mai 2026, \text{M}^\text{e} Emiphe Munganga Cishugi, conseil de Constant Mutamba Tungunga, a déposé une plainte contre inconnu auprès du Parquet général de Kinshasa/Gombe. La démarche fait suite à la publication massive, sur les réseaux sociaux la veille, de documents médicaux hautement confidentiels détaillant la situation sanitaire de son client, ainsi que de clichés photographiques pris à son insu.
Selon le document que nous avons pu consulter, la défense dénonce une « atteinte grave au respect de la vie privée » et une violation flagrante de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Les pièces divulguées étaient initialement destinées de manière exclusive au Premier président de la Cour d'appel, dans le cadre d'une procédure pénale en cours (enregistrée sous le numéro RP 867) opposant le Ministère public à l’ex-Directeur général par intérim du FRIVAO (Fonds d'Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l'Ouganda).
Appelé à comparaître en qualité de « renseignant » dans ce dossier, Constant Mutamba Tungunga n’avait pu se déplacer en raison d’un état de santé jugé « extrêmement grave » par ses médecins traitants, l'immobilisant à l'hôpital depuis maintenant huit mois. Ces rapports médicaux constituaient le motif légitime de son absence, conformément aux articles 19 et 78 du code de procédure pénale congolais.
L’arsenal numérique et la liberté de la presse invoqués
Pour donner une suite pénale à cette fuite, \text{M}^\text{e} Munganga Cishugi s’appuie sur un cadre juridique strict et récent en République démocratique du Congo :
L’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique (notamment ses articles 183, 348 et 350), qui réprime sévèrement le traitement et la diffusion non consentis de données personnelles et médicales.
L’ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, visant à tracer la frontière entre le droit à l'information et la délinquance numérique.
Dans sa requête, la défense ne cache pas son inquiétude quant aux répercussions de cette divulgation. Au-delà du préjudice moral et de la violation du secret médical, la plainte souligne que la fuite d'informations sur la localisation exacte de l'établissement hospitalier et l’identité de l’équipe médicale expose le patient à des menaces sécuritaires directes, évoquant des risques de « stratégies pouvant conduire à son élimination physique ».
Rédaction || MC