RDC : Le député Mechack MANDEFU plaide pour la professionnalisation effective du métier d’huissier de justice
L e député national Mechack Mandefu Muela poursuit son combat pour la valorisation des métiers souvent négligés dans le système judiciaire congolais. Ce jeudi, il a déposé au Secrétariat général de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice.
Par cette initiative législative, l’élu entend mettre fin aux chevauchements de compétences et aux interférences politico-administratives qui minent l’exercice normal de cette profession pourtant essentielle au bon fonctionnement de la justice.
Selon Mechack Mandefu, la remise en cause du monopole des huissiers ainsi que l’absence d’un ordre national près la Cour de cassation et le Conseil d’État ont entraîné un désordre institutionnel qu’il convient désormais de corriger.
« Il est urgent de garantir un cadre clair, professionnel et respectueux du droit pour les huissiers de justice, afin d’assurer un procès équitable à chaque citoyen », a-t-il déclaré à la presse parlementaire.
L’honorable Mandefu rappelle que la loi n°16/011 du 15 juillet 2016, déjà adoptée par les deux chambres du Parlement et promulguée par le Chef de l’État, n’a jamais été pleinement appliquée. D’où la nécessité de cette nouvelle proposition qui vise à assurer son effectivité et à l’aligner sur la Constitution du 18 février 2006 ainsi que sur les traités et accords internationaux, notamment le Traité de l’OHADA.
Pour le député, la professionnalisation des huissiers de justice contribuera à renforcer la crédibilité du système judiciaire congolais et à restaurer la confiance des justiciables envers les institutions judiciaires du pays.
Cette proposition de loi, une fois examinée en plénière, pourrait marquer une étape décisive vers la modernisation du service public de la justice en République démocratique du Congo.
Arnold NDUNDA
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