Référendum en RDC : l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération en septembre
K inshasa, 13 août 2026 — L’Assemblée nationale va inscrire à l’ordre du jour de sa session de septembre 2026 une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’annonce a été faite dans un communiqué officiel signé ce jeudi par le rapporteur de la chambre basse du Parlement, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Cette décision intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République. Dans cette décision, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum, tout en formulant plusieurs réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Selon le communiqué, le Président de la République a, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.
Le Bureau de l’Assemblée nationale affirme vouloir prendre en compte les observations de la Cour constitutionnelle afin de renforcer la clarté, la cohérence, l’intelligibilité et la sécurité juridique de la loi. Cette démarche vise également à garantir un cadre législatif conforme aux exigences constitutionnelles dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération devrait ainsi permettre aux parlementaires d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Haute Cour avant toute nouvelle étape du processus législatif.
Cette annonce intervient dans un contexte politique particulièrement marqué par les débats autour de l’organisation d’un éventuel référendum et de l’évolution du cadre constitutionnel en République démocratique du Congo.
Mwinda Congo suivra de près les travaux parlementaires de la session de septembre ainsi que les prochaines étapes de ce dossier à forts enjeux institutionnels.
Rédaction || MC